Chapitre 1Le neuf, c'est quoi au juste ?
« Acheter neuf » recouvre trois situations très différentes. Selon le cas, tu n'achètes pas la même chose, tu ne paies pas au même moment, et tu ne prends pas les mêmes risques.
La vente sur plan
VEFA = vente en l'état futur d'achèvement. Tu achètes un logement pas encore construit, à partir de plans et d'une notice. La propriété se transfère au fur et à mesure : sol à la signature, construction à mesure qu'elle sort de terre. Tu paies par tranches selon l'avancement.
Plus rare
Tu paies l'intégralité du prix à la livraison. Transfert de propriété constaté à l'achèvement (avec effet à la signature). Surtout chez les organismes publics. Point d'attention : ton financement doit tenir ce calendrier.
Comme dans l'ancien
Logement construit + conformité délivrée. Compromis puis acte, paiement intégral, mais bien neuf. Aucun risque de chantier, tu vois ce que tu achètes, tu emménages vite. Limite : aucune personnalisation possible.
Chapitre 2Le parcours en VEFA, étape par étape
Entre le moment où tu craques pour un programme et celui où tu as les clés, il s'écoule en général 18 à 36 mois. Voici le déroulé.
| Étape | Ce qui se passe |
|---|---|
| 1. Ton projet | Point sur usage (vivre, louer, secondaire), budget, apport, capacité d'emprunt, aides possibles. On chiffre tout, y compris les frais cachés du chapitre 5. |
| 2. Le bon programme | Sélection des programmes correspondant vraiment à ton budget et ton projet. |
| 3. L'option | Le logement t'est réservé 48 à 72h. Le prix est ferme. |
| 4. Contrat de réservation | Signature du contrat préliminaire + annexes (plans, notice, règlement copropriété). Dépôt de garantie séquestré chez le notaire. |
| 5. Rétractation | Réception du contrat en recommandé. 10 jours pour changer d'avis, sans motif ni pénalité. |
| 6. Le financement | Montage du prêt (45 à 60 jours ici). Une clause te protège : si la banque refuse, vente annulée sans pénalité. |
| 7. L'acte authentique | Signature chez le notaire. Tu deviens propriétaire du terrain. Les appels de fonds commencent. |
| 8. La construction | Tu paies par tranches au fil du chantier, sur justificatif d'avancement. 18 à 36 mois. |
| 9. La livraison | Visite de remise des clés avec mise par écrit de tous les défauts (les « réserves »). 1 mois pour signaler ce qui aurait été manqué, et tu peux consigner les derniers 5%. |
Chapitre 3Le contrat de réservation & ton droit de te rétracter
C'est le premier vrai engagement. Bien lu, il te protège ; signé trop vite, il t'enferme.
Ce que tu signes (et ce qu'on doit te remettre)
Le contrat de réservation (ou contrat préliminaire) décrit le logement, fixe le prix et le délai de livraison. Il vient avec des annexes essentielles, à exiger avant de signer :
- Les plans du logement et de la résidence.
- La notice descriptive : la liste précise des matériaux, équipements et finitions. C'est ton seul point de comparaison le jour de la livraison. Pas de notice complète = pas de signature.
- Le règlement de copropriété : il dit ce que tu pourras (et ne pourras pas) faire — par exemple louer en courte durée.
Le dépôt de garantie
À la réservation, tu verses un dépôt — en général de l'ordre de 5% du prix. Point clé : il doit être séquestré chez le notaire, pas versé directement au promoteur. C'est ta sécurité : si tu te rétractes ou si la vente n'aboutit pas, tu récupères ton argent intégralement.
Les travaux modificatifs (TMA)
Tant que le chantier le permet, tu peux demander des modifications sur plan : déplacer une cloison, changer un revêtement, ajouter une prise. On appelle ça des travaux modificatifs acquéreur (TMA). Trois règles :
- Demande-les par écrit, le plus tôt possible.
- Exige un chiffrage écrit et un accord signé avant que les travaux soient lancés.
- Garde une trace de tout : c'est ce qui te permettra de vérifier à la livraison.
Chapitre 4Les appels de fonds : qui paie quoi, et quand
En VEFA, tu ne paies pas tout d'un coup. Tu paies par tranches, au rythme du chantier. C'est une protection : tant que ce n'est pas construit, ce n'est pas dû.
Le principe : payer à l'avancement
À chaque grande étape correspond un appel de fonds, justifié par une attestation d'avancement de l'architecte. C'est presque toujours ta banque qui débloque, pas toi.
| Étape du chantier | Plafond cumulé | Qui débloque |
|---|---|---|
| Signature de l'acte | 5 % | Toi (sur ton apport) |
| Fondations | 35 % | La banque |
| Plancher haut du RDC | 50 % | La banque |
| Hors d'eau (toit posé) | 70 % | La banque |
| Hors d'air (fenêtres posées) | 80 % | La banque |
| Achèvement | 95 % | La banque |
| Livraison | 100 % | Solde |
