Trois guides gratuits pour la location en Polynésie : long terme côté bailleur, long terme côté locataire, courte durée en meublé de tourisme (Airbnb). Loi du Pays 2012-26, arrêtés CM à jour, fiscalité polynésienne spécifique — pas de droit métropolitain recopié.
La location en Polynésie française répond à ses propres règles. Le bail d'habitation est régi par la Loi du Pays n° 2012-26 du 10 décembre 2012, la révision annuelle est plafonnée à ±2 % depuis l'arrêté 889 CM du 27 juin 2024, la discrimination expose à de lourdes sanctions (Code pénal art. 225), et la fiscalité du meublé (patente code L23, IT, CST, TVA 13 % au-delà de 10 M de CA) diffère complètement du régime métropolitain.
Selon ton côté du bail, tu ne cherches pas la même chose. Propriétaire, tu veux sécuriser ton dossier locataire, tenir tes délais, éviter les pénalités fiscales, et savoir quand — et comment — vendre ton bien loué. Locataire, tu veux connaître tes droits, ton dépôt, ta protection contre la discrimination, ton préavis, et à qui t'adresser en cas de conflit. En Airbnb, tu veux enregistrer proprement ton activité, éviter les arrêts Royal Palms / Tiaia qui interdisent la courte durée dans certaines copros, et connaître la vraie rentabilité de ton secteur.
Côté propriétaire bailleur — Le bail, le dépôt, la révision annuelle, les congés, la fiscalité (patente, IT, CST, foncier), le meublé de tourisme, le passage en SCI, les 8 modèles de courriers prêts à l'emploi.
Côté locataire — Le bail à signer, ce que le propriétaire peut demander (et pas), la révision de loyer, le dépôt, le préavis, la discrimination et les recours (DGAE, Défenseur des Droits, Parquet), les 7 modèles de courriers types.
En meublé de tourisme (Airbnb) — Les démarches d'enregistrement (Service du Tourisme, CDFE/CCISM, mairie), la patente code L23, l'exonération 3 ans, le mémo fiscal complet, la clause de copropriété à vérifier, et les vrais chiffres de rentabilité par secteur (Moorea, Punaauia, presqu'île, Papeete).