Ancien, neuf VEFA, terrain, primo-accédant (25 MF terrain / 40 MF bâti), couple avec deux quotes-parts : je calcule tout — droits d'enregistrement, TVA VEFA, mobilier, émoluments notaire, débours. À jour des réformes 2025 (TVA 9 % sur neuf, publicité foncière supprimée).
Toutes les valeurs sont sauvegardées automatiquement.
Pour un couple ou une indivision, chaque acquéreur a son propre plafond primo individuel (25 MF terrain / 40 MF bâti). Renseigne la quote-part et le statut primo de chacun.
La fiscalité de mutation en Polynésie française a été profondément revue par la loi du pays n° 2024-34 du 10 décembre 2024 (publicité foncière supprimée) et la réforme TVA 9 % sur le neuf pour tous les permis de construire délivrés à partir du 1er janvier 2025. Voilà les régimes qui s'appliquent aujourd'hui.
Tout bien immobilier ancien (ou neuf non résidentiel) est soumis à un droit d'enregistrement unique de 7 % sur le prix, honoraires et mobilier déduits. La publicité foncière est à 0 % depuis la LP 2024-34.
Un primo-accédant bénéficie d'un droit réduit à 1 % jusqu'à un plafond individuel, au-delà duquel le taux repasse à 7 %. Les plafonds ont été relevés en 2024 :
| Type de bien | Plafond à 1 % | Au-delà |
|---|---|---|
| Terrain à bâtir | 25 MF CFP (vs 15 MF avant) | 7 % |
| Terrain bâti / lot de copropriété / lot copro acquis en VEFA | 40 MF CFP (vs 25 MF avant) | 7 % |
Conditions : engagement de résidence principale 5 ans, aucune acquisition antérieure (sauf indivision successorale), et si terrain à bâtir → engagement de construire dans 5 ans + résider 5 ans post-conformité.
Point crucial pour un couple : chaque acquéreur a son propre plafond individuel sur sa quote-part. Un couple avec deux primos et 50/50 peut donc bénéficier de 2 × 40 MF = 80 MF au taux préférentiel pour un bien bâti.
Avant 01/2025 : droits d'enregistrement réduits — 1,75 % (< 25 MF) / 2,25 % (au-delà), sous condition de résidence principale 5 ans. Un primo VEFA préfère le régime primo (1 %) si son plafond de 40 MF n'est pas dépassé.
Après 01/2025 : la TVA 9 % remplace les droits d'enregistrement. La condition RP 5 ans disparaît (investisseurs éligibles). Frais de mutation totaux réduits à ~3 % du prix de vente. Le régime primo n'a plus d'objet ici (il n'y a plus de droits d'enregistrement à réduire).
Hors copropriété horizontale, une villa neuve mélange terrain (régime général 7 %) et construction (régime neuf, 1,75/2,25 % ou TVA 9 %). Le notaire ventile explicitement à l'acte. L'outil te permet de saisir la part du terrain.
Assiette < 15 MF : 3,50 %. Au-delà : 4,50 %. Régime dérogatoire, souvent applicable en zone rurale.
Cession de mobilier à 5 %. Mais attention aux immeubles par destination — climatisations murales, cuisines intégrées, placards sur-mesure — qui ne sont pas du mobilier fiscalement, mais font partie de l'immeuble. Ventiler à tort t'expose à un redressement (côté acheteur sur les droits, côté vendeur sur la plus-value).
Astuce doctrine primo : si tu es primo-accédant et que tu restes sous ton plafond (25 MF terrain / 40 MF bâti), il vaut mieux que le mobilier ne soit pas distingué à l'acte — ta fiscalité primo à 1 % est plus basse que celle du mobilier à 5 %. À négocier avec le vendeur (qui doit lui aussi arbitrer avec sa propre plus-value, car un mobilier isolé réduit son gain taxable).
Calculés sur le prix de vente (vente) et sur le prêt (prêt) selon un barème dégressif : 5 % puis 3 %, 1,6 %, 1,4 %, 1,3 %, 1,1 %. Si hypothèque : +25 % sur les émoluments de prêt. TVA 13 % sur l'ensemble des émoluments. Formalités : 80 775 avec prêt, 70 125 sans.
États hypothécaires (3 000), cadastre (750), annexes (50 000), salaire du notaire proportionnel au prix et au prêt. Petites sommes fixes, incompressibles.
Ce simulateur est calibré sur les textes officiels en vigueur en Polynésie française :
Base juridique intégrale consultable sur lexpol.cloud.pf (service public de diffusion du droit en Polynésie française).
Je te recontacte dans la journée pour reprendre ton calcul avec toi — notamment sur les points où un notaire peut ventiler différemment (mobilier, terrain de villa neuve, régime primo cumulé avec neuf pré-2025). Zéro engagement.